Conditions générales Suisse

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (appelées par la suite «CGV») s'appliquent à la boutique en ligne « Chiefs Webshop » (appelé par la suite «Shop»). En visitant et en utilisant le Shop, vous reconnaissez les CGV, nos dispositions légales et la déclaration de protection des données qui font partie intégrante des CGV.

Généralités

L'offre du Shop peut englober des marchandises et des services. Toute vente, livraison ou autre prestation est exclusivement déterminée par ces CGV. Toute question ou réclamation se rapportant à ces CGV peut être soumise sous forme écrite par courriel à notre service consommateurs (JLIB_HTML_CLOAKING).

Dans le cadre du traitement des commandes, Chiefs utilise entre autres les données personnelles que vous fournissez. Chiefs ne peut en faire usage qu'à des fins opérationnelles et statistiques. Vous autorisez expressément Chiefs à transmettre toutes les données nécessaires pour le traitement de vos commandes et l'expédition de la marchandise (nom, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.) à des tiers dûment habilités (exploitants des entrepôts, poste, service de livraison, etc.). Dans ce contexte, nous veillons à toujours respecter les prescriptions de la législation suisse en matière de protection des données. Nous vous invitons à lire également à ce sujet nos dispositions légales et notre déclaration de protection des données, plus particulièrement le paragraphe «Collecte et utilisation d'informations».

Droits d'utilisation

L'utilisation du Shop est exclusivement réservée aux personnes ayant l’exercice des droits civils, physiques ou morales, qui souhaitent commander nos produits pour leur propre usage ou en guise de cadeau à des tiers. Les renseignements nécessaires pour la commande tels que le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse électronique, etc. doivent être fournis de manière complète et conforme à la vérité.

Offre et conclusion du contrat

La présentation de notre assortiment ne constitue pas une offre contractuelle contraignante. En passant commande, vous émettez une offre à valeur d'engagement et acceptez en même temps les CGV applicables. Chiefs se réserve le droit de décider librement de l'acceptation ou non de cette offre. Le contrat de vente est conclu avec la commande passée au Shop par le client et son acceptation par Chiefs. Ce sont les prix affichés sur le Shop le jour de la passation de la commande qui s'appliquent. La TVA suisse est incluse dans le prix. Les collaborateurs de Chiefs ne sont pas habilités à convenir de conditions différentes ni à prendre d'autres engagements par voie orale. Si les renseignements sur un article de l'assortiment s'avèrent faux, Chiefs fait une contre-proposition que vous êtes libre d'accepter ou non.

Zone de livraison

La zone de livraison se limite à la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein.

Conditions de livraison

La marchandise commandée est livrée par la poste ou un service de livraison. Veuillez noter que la veille des jours fériés, les délais de livraison des colis sont en général plus longs. Chiefs ou le service de livraison mandaté sont autorisés à déposer la marchandise devant la porte de l'acheteur si celui-ci n'est pas présent pour la réceptionner personnellement au moment de la livraison. Si, pour un cas de force majeure ou pour un défaut d'approvisionnement, un produit n'est pas disponible ou n'est disponible qu'à une date ultérieure, Chiefs se réserve le droit de se dédire du contrat de vente concernant ce produit ou d'en prolonger les délais de livraison. Chiefs vous informera immédiatement de l'indisponibilité du produit ou du délai de livraison repoussé. Si vous n'acceptez pas une éventuelle contre-proposition ou un retard de livraison notifié par Chiefs, vous pouvez vous dédire du contrat. Dans ce cas, Chiefs vous remboursera les éventuels paiements déjà effectués.

Garantie/délais de livraison/restitution

Chiefs garantit que tous les produits quittent nos entrepôts en parfait état. Si vous n'êtes pas pleinement satisfait de votre commande, nous vous invitons à contacter notre service consommateurs par courriel (JLIB_HTML_CLOAKING). Si un article est livré endommagé ou ne correspond pas à la marchandise commandée, vous pouvez le retourner dans un délai de 14 jours suivant sa réception. L'article en question devra être retourné à CHIEFS AG, retours Shop, Baarerstrasse 21, 6300 Zoug dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture.  Si, pour un cas de force majeure ou pour un défaut d'approvisionnement, un produit n'est pas disponible ou n'est disponible qu'à une date ultérieure, nous nous réservons le droit de soumettre à l'acheteur une offre de substitution au produit non livrable. L'acheteur est libre d'accepter ou non l'offre de substitution ou de se dédire du contrat de vente concernant l'article non livrable. Dans les conditions précitées, Chiefs s'engage à rembourser à l'acheteur le prix d'achat payé ainsi que les frais de port ou à livrer un autre article équivalent.

Prix et disponibilité des produits

Malgré le plus grand soin apporté, il n'est pas totalement exclu que de faux renseignements puissent être donnés par erreur. Tous les renseignements sur les produits et les prix sont sans engagement. Certaines offres peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées, voire être indisponibles. En cas de forte demande, des produits peuvent être rapidement épuisés. Chiefs ne répond pas des retards de livraison, des produits non disponibles ou des erreurs de communication des prix. Les adaptations des produits demeurent réservées. Les offres à durée déterminée ne sont valables que pendant la période indiquée.

Paiement, échéance, retard de paiement

Le paiement des marchandises se fait sur facture, par carte de crédit ou par d'autres moyens de paiement mis à disposition sur le Shop. Chiefs se réserve le droit d'exclure ou de restreindre certains modes et moyens de paiement, que ce soit de manière générale ou au cas par cas. 

Le paiement par envoi de numéraire ou de chèques n'est malheureusement pas possible. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte.

Avec la formule de livraison sur facture, vous vous engagez à vous acquitter du montant facturé dans un délai de 10 jours suivant la réception de la marchandise. Nous vous prions d'utiliser à cet effet le formulaire de virement joint à la facture. Si vous n'en avez pas, nous vous prions de bien vouloir virer le montant dû sur le compte portant le numéro IBAN CH02 8074 9000 0038 7496 7 (en indiquant le numéro de la facture!).

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de relance jusqu'à CHF 10.– par rappel.

Remarques finales

Chiefs se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV sans en indiquer de motifs. Les modifications de cet ordre ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées. Tous les contrats conclus par le biais du Shop ainsi que les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit suisse, les dispositions du droit privé international et plus particulièrement du droit d'achat viennois (CISG) étant exclues.  Le lieu d'exécution et le for sont situés à Zoug (ZG). Le caractère invalide d'une des dispositions de ces conditions générales de vente n'affecte pas la validité des autres dispositions. Tous les aspects non réglés par les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit suisse.